REPRÉSENTATION FISCALE INDIVIDUELLE ET MANDAT
ISi vous avez l’intention de livrer un large éventail de produits imposables en Belgique, vous devrez très probablement vous immatriculer individuellement aux fins de la TVA en Belgique.
En tant que société non européenne, votre immatriculation à la TVA ira obligatoirement de pair avec l’obligation de désigner un représentant fiscal en Belgique qui sera conjointement et solidairement responsable de l’exécution de toutes vos obligations en matière de TVA envers l’administration fiscale belge.
En tant que société européenne, vous n’êtes plus dans l’obligation de désigner un représentant fiscal et pouvez entrer une demande d’« identification directe » à la TVA. Vous devrez dès lors exécuter vous-même toutes vos obligations en matière de TVA et vous seul serez tenu responsable envers l’administration fiscale belge. Rien ne vous empêche toutefois de désigner un mandataire.
Deny Cargo met à votre disposition l’expertise de ses spécialistes en douanes et en TVA pour vous assister dans vos démarches.
